La donation démembrée

La donation démembrée
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Souvent peu utilisé la donation démembrée est pourtant très efficace. Effectuer une donation revient à donner une partie de son patrimoine, que cela soit des liquidités ou des biens immobiliers par exemple, avant l’héritage.

La donation démembrée

Il existe plusieurs sortes de donations réalisables :

  • la donation notariale,
  • et le don manuel,La donation démembrée

Ces formes de donation peuvent sous-divisé en type de donation :

  • la donation simple,
  • et la donation en avance sur l’héritage,
  • ainsi que la donation partage,
  • et aussi la donation hors pas successorale (retiré de la quotité disponible),
  • notamment la donation avec réserve d’usufruit.

En règle générale, il est conseillé de passer devant un notaire ou un conseillé en gestion de patrimoine avant tout acte. La donation immobilière fera quant à elle obligatoirement appel à un notaire.

Donations les plus courantes

Les donations les plus courantes sont la donation simple et la donation-partage, qui se différencient notamment sur la détermination de la valeur du don au moment de la succession. La donation-partage est la donation la plus avantageuse puisque le montant rapporté lors de la succession est le montant du bien au jour de la donation et non au jour de la succession.

La donation démembrée-avantage

Donation de bien immobilier

En ce qui concerne la donation d’un bien immobilier, une problématique peut surgir dans l’esprit du donataire : quel est le montage le plus avantageux pour céder ce bien ?

Dès lors, il pourra choisir entre donner la totalité du bien ou alors le démembrer et ne céder qu’une seule partie.

Démembrer un bien immobilier consiste à séparer la pleine propriété du bien en deux parties :

  • l’usufruit, ou le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits
  • et la nue-propriété, qui est le droit d’en disposer.
  • La donation démembrée patrimoine

En donnant une de ces parties, le propriétaire se privera d’un de ces droits et pour les personnes qui se privent de l’usufruit, le bien sortira dans son intégralité de son patrimoine, ce qui représente un avantage non négligeable pour les personnes assujetties à l’ISF.

Donner l’usufruit d’un bien immobilier peut être temporaire afin qu’un proche puisse bénéficier d’un complément de revenu inhérent à la location du bien et que le propriétaire possédant la nue-propriété ne soit pas imposé sur les revenus et puisse, à la fin de la durée du démembrement, disposer de rente à la retraite.

Donner la nue-propriété d’un bien immobilier a un avantage purement successoral. Il faut savoir, en effet, qu’au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupèrera la pleine propriété du bien gratuitement. Cela permet donc aux héritiers de ne pas passer par la case succession et surtout droit de succession tout en devenant propriétaires du bien dans son intégralité.

Enfin, il est nécessaire de choisir si la donation démembrée est effectuée en avance sur l’héritage ou si elle est retirée de la quotité disponible. La première option permet le respect de la répartition proportionnelle de la succession à venir tandis que le deuxième cas permet d’avantager un héritier au détriment de ou des l’autre(s).

Pour plus d’information, n’hésitez pas à prendre contact.
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