Usufruit est complémentaire à la nue-propriété, ils correspondent au démembrement en deux parties distinctes de la pleine propriété.

L’usufruitier a le droit de jouir d’un bien (y habiter par exemple) ou d’en percevoir ses revenus (les loyers, les intérêts, les dividendes…) dont une autre personne le nu-propriétaire a la propriété.

Investissement en usufruit

Dans le cadre d’un investissement en usufruit de SCPI, l’usufruit vous permettra de toucher des revenus fonciers pendant une durée déterminée sans avoir besoin d’acheter en totalité le bien immobilier correspondant.

Dans le cadre d’un démembrement de propriété, l’usufruitier est dans l’obligation cependant d’entretenir le bien et d’en assumer les coûts (les taxes foncières, d’habitation, frais d’entretien…), un inventaire doit être fait lors du démembrement.

L’usufruit s’achète avec une décote par rapport à la pleine propriété. Cet achat est temporaire et est censé prendre fin à une date donnée. Cependant, la quote-part du prix est intéressante par rapport à la durée et à la rentabilité du produit immobilier, c’est pourquoi, l’entreprise ou la personne physique achetant l’usufruit a toujours besoin d’un revenu immédiat et temporaire.

À la fin de l’usufruit, le démembrement cesse et le nu-propriétaire récupère son usufruit, le nu-propriétaire possède donc la pleine propriété du bien.

Lors d’un démembrement d’un bien en direct, une convention de démembrement peut être réalisée pour éviter tout litige. Elle permet une répartition des charges, et une détermination de façon précise et équitable des obligations de chaque partie.

L’usufruit est souvent intéressant dans trois cas bien distincts :

• celui d’une société cherchant à se loger à moindre frais les premières années, par exemple. Celle-ci achètera l’usufruit de ses locaux et pourra donc l’utiliser pour son exploitation. De plus, dans le cas où la nue-propriété appartient au chef d’entreprise, une fois le démembrement fini, le chef d’entreprise récupérera la pleine propriété et touchera alors les loyers pour se constituer une retraite complémentaire.
• dans le cas d’un patrimoine important à transmettre à sa descendance. La nue-propriété sera cédée à la descendance du vivant des parents et ceux-ci profiteront de l’usufruit, ce qui leur permettra de pouvoir y habiter. Lors du décès des parents, les enfants deviendront alors plein propriétaires, tout cela avec des avantages fiscaux intéressants.
• enfin, quand un particulier ou une entreprise veut placer une épargne disponible ou une trésorerie excédentaire à un rendement très intéressant.

Le droit de l’usufruit est transmissible sans que sa durée ne varie, il peut donc être vendu, cédé, loué, donné ou même hypothéqué.

Le non-usage pendant 30 ans du bien peut mettre fin avant terme à l’usufruit, ainsi qu’un abus de jouissance (dégradation du bien ou non-entretien).